Livraison Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM soumis à devis pour les frais de port). Les livraisons interviendront à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Les équipements expédiés en France métropolitaine par ALTP Service ne sont pas assurés et voyagent donc aux risques et périls du client, même en cas d’expédition dite franco de port et d’emballage. En cas de dommage, se référer à l’article 7. ALTP Service choisit le mode de transport qui lui parait le plus approprié. En cas d’instruction spécifique de la part du client, de transport express ou par avion, celui-ci s’engage à en supporter les frais (y compris l’assurance), qui lui seront facturés ensuite. Le délai de livraison n’est pas de rigueur et est indiqué à titre indicatif, l’expédition de la commande étant effectuée au plus tôt en fonction de la disponibilité des Produits commandé, ou à la période demandée par le Client au moment de la commande. ALTP Service fera les meilleurs efforts pour veiller au respect des délais. Le dépassement de ces délais ne peut justifier une demande d’indemnisation de la part du Client. Il est de la responsabilité du Client d’informer la société ALTP Service par mail (altpservice@altpservice.fr), par téléphone ou encore par courrier d’un éventuel impératif de livraison. Cependant, la non observation des délais convenus ne peut donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts ou annulation de commande qu’après acceptation écrite d’ALTP Service. Il en sera de même pour non-exécution des commandes dans le cas fortuit ou de force majeure (matière première, sous-traitance, grèves …). Les périodes de fêtes ou estivales sont des périodes connaissant de fort ralentissements de livraison (vacances du personnel des fournisseurs et transporteurs notamment), il est de la responsabilité du Client d’anticiper ces contraintes de livraisons et de prendre les mesures nécessaires pour être livrés à la date souhaitée. ALTP Service reste responsable de la commande jusqu’à sa livraison. Réception et Conformité de la commande Il est de la responsabilité du Client Acheteur de s’assurer de la conformité de la commande au moment de la réception de cette dernière. Il est donc demandé au Client de déballer le colis en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage, les réserves d’usage doivent être faites à réception directement sur le bon de transport. Confirmation écrite doit être adressée par le destinataire au transporteur dans les 24h qui suivent la réception de la marchandise endommagée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation doit être adressée par la même voie à A.L.T.P. Service dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise endommagée faute de quoi, elle n’est pas valable. A défaut, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande. A compter de la réception de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client Acheteur. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. Droit de rétractation Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, pour rétracter sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la date de réception du colis commandé sur le Site ou de la date de réception du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser le formulaire de rétraction disponible ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai, à ALTP Service 4 rue Mathieu Orfila 62000 Arras. Le renvoi des produits doit se faire dans leur emballage d’origine et dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notices) dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter, à l’adresse ci-avant indiquée sous sa responsabilité. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris. Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, et le remboursement de votre commande sera effectué par chèque ou virement (le Client devra alors fournir son RIB avec le retour des marchandises), dans le délai de 14 jours suivant la réception par ALTP Service de la décision du Client se rétracter. Si dans ce délai le retour de la marchandise n’est pas reçu ou à moindre mesure la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu’à la réalisation de l’un de ces deux évènements.

Conditions de vente