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Conditions Générales de Ventes

Préambule – Mentions légales :

Siège Social : ALTP Service SARL

Adresse : 4 rue Mathieu Orfila – 62000 ARRAS – France

Téléphone : 03 21 15 74 47

N° de SIRET : 448 673 558 000 20

RCS ARRAS n° 448 673 558


Informations éditeur :

Directeur de la publication C.Monchy


Site édité et hébergé par :

Siège Social : NEW OXATIS SA

Adresse : Tour CMA CGM – 4 Boulevard Euromediterranée Quai d'Arenc - 13002 Marseille

Téléphone : 04 86 26 26 26

N° de SIRET : 414 549 469 000 40

RSC NANTERRE n° 414 549 469


Article 1 - Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou de Services proposés par ALTP Service auprès de ses clients, ainsi qu’à toute utilisation du www.altpservice.fr. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de porter à la connaissance du Client les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne par ce dernier, les conditions et modalités par lesquelles le vendeur (ALTP Service) procède à la vente et à la livraison des produits commandés en ligne.

La passation de commande par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client. A cet effet, le Client confirme  accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsqu’il coche la case "J'accepte" lors de la passation de sa commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. ALTP Service invite le Client ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Article 2 - Présentation des Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présents sur le Site www.altpservice.com au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont présentés au moyen d’une fiche produit décrivant leurs caractéristiques essentielles à titre indicatif afin de permettre la description la plus fidèle possible. Cependant, les photos et dessins ne constituent pas une présentation contractuelle. Si des différences manifestes apparaissent entre la représentation graphique du Produit et le Produit lui-même, la responsabilité d’ALTP Service ne saurait être engagée.

ALTP Service se réserve le droit d’ajouter de nouveaux Produits, supprimer ou modifier tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site www.altpservice.com, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes et du Client.

Les Produits sont proposés au Client selon la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, ALTP Service s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais.


Article 3 - Prix

Les prix figurant sur le Site www.altpservice.com au jour de sa consultation par le Client sont les prix « Hors Taxe » (HT) exprimés en monnaie européenne (EUROS) des Produits, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus, les pièces détachées et les consommables. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les prix sont franco de port à partir de 300 Euros d’achat en France Métropolitaine sauf Corse qui ne figure pas dans la zone de livraison Franco. Pour la Corse et les DOM TOM, un devis de frais de port sera réalisé si demandé.

Des frais de livraison seront appliqués pour les commandes dont le montant d’achat est inférieure au Franco.

Les Produits demeurent la propriété d’ALTP Service jusqu’au paiement complet du prix.


Article 4 - Commande

La commande de Produits se fait sur le site internet www.altpservice.com.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et fiables de façon à ce que la société ALTP Service puisse remplir ses obligations contractuelles. Si les informations données s’avéreraient être erronées ou incomplètes, ALTP Service ne pourrait être tenu responsable de la non réception de la commande ou sa mise en attente, ni de la qualité finale de la livraison. Dans ce type de situation ou en cas d’autres types d’irrégularités tels qu’un défaut de paiement, ALTP Service se réserve le droit d’annuler la commande et/ou supprimer le compte Client.

Toute commande est avec obligation d’achat.


Article 4.1 Passation de commande

Le processus de commande s’effectue selon les étapes suivantes :

Etape 1 : Sélection du ou des Produits pour ajout au panier

Etape 2 : Accès du Client au contenu du panier, reprenant la liste des Produits sélectionnés. L’accès au panier est possible à tout moment pour modification ou validation.

Etape 3 : Validation du panier par le Client.

Etape 4 : Création du compte client ou indication de l’identifiant client et le mot de passe associé si le Client a déjà un compte chez ALTP Service

Etape 5 : Complétion et/ou modification des coordonnées nécessaires à la livraison.

Etape 6 : Acceptation des Conditions Générales de Vente du Site www.altpservice.com sur la page de synthèse de la commande.

Etape 7 : Validation du paiement avec redirection du Client vers le site de paiement sécurisé en ligne selon le mode de paiement sélectionné.

La validation définitive de la commande interviendra dès réception et validation du paiement.

Pour les Clients en Compte, la validation de la commande sera soumise à la transmission d’un bon de commande édité par le client et reprenant les informations de la commande ainsi que le numéro de commande et le numéro d’affaire.


Article 4.2 – Confirmation de commande

Quand le Client valide la commande lors de l’étape 6 (cf article 4.1), cela signifie qu’il déclare accepter cette commande ainsi que l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

ALTP Service est engagé contractuellement vis-à-vis du Client seulement dès validation définitive de la commande.

La facture sera transmise au client par mail après réception de la commande.

Toute commande peut être annulée ou modifiée par le Client par téléphone au 03 21 15 74 47 jusqu’à ce que celle-ci soit en préparation en vue de son expédition imminente.


Article 5 - Livraison

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM soumis à devis pour les frais de port). Les livraisons interviendront à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Les équipements expédiés en France métropolitaine par A.L.T.P. Service ne sont pas assurés et voyagent donc aux risques et périls du client, même en cas d’expédition dite franco de port et d’emballage. En cas de dommage, se référer à l’article 7. ALTP Service choisit le mode de transport qui lui parait le plus approprié.

En cas d’instruction spécifique de la part du client, de transport express ou par avion, celui-ci s’engage à en supporter les frais (y compris l’assurance), qui lui seront facturés ensuite.


Le délai de livraison n’est pas de rigueur et est indiqué à titre indicatif, l’expédition de la commande étant effectuée au plus tôt en fonction de la disponibilité des Produits commandé, ou à la période demandée par le Client au moment de la commande. ALTP Service fera les meilleurs efforts pour veiller au respect des délais. Le dépassement de ces délais ne peut justifier une demande d’indemnisation de la part du Client.

Il est de la responsabilité du Client d’informer la société ALTP Service par mail ([email protected]), par téléphone ou encore par courrier d’un éventuel impératif de livraison. Cependant, la non observation des délais convenus ne peut donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts ou annulation de commande qu’après acceptation écrite d’ALTP Service. Il en sera de même pour non-exécution des commandes dans le cas fortuit ou de force majeure (matière première, sous-traitance, grèves …).

Les périodes de fêtes ou estivales sont des périodes connaissant de fort ralentissements de livraison (vacances du personnel des fournisseurs et transporteurs notamment), il est de la responsabilité du Client d’anticiper ces contraintes de livraisons et de prendre les mesures nécessaires pour être livrés à la date souhaitée.

ALTP Service reste responsable de la commande jusqu’à sa livraison.


Article 6 - Paiement

Les factures sont payables nettes et sans escompte, immédiatement à la réception.

La date de règlement indiquée sur la facture constitue la limite au-delà de laquelle des pénalités de retard seront appliquées. Ainsi conformément à la Loi NRE du 15.05.01, une pénalité au taux de la Banque Centrale Européenne majorée de 15 points sera facturée en cas de non-paiement à l’échéance, et ce sans qu’un rappel soit nécessaire. A défaut de paiement d’une seule facture, les autres factures même non échues, deviendront exigibles par ALTP Service, même si des traites ont été émises. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Art.D441-5,L441-6&L441-3 code du commerce) sera exigible dès le 1er jour de retard. De plus tous les frais occasionnés par le recouvrement des factures impayées seront supportés par le Client qui sera redevable, à la suite d’une mise en demeure restée infructueuse d’une somme forfaitaire de 20 % des sommes dues avec un minimum de 150 euros. L’acheteur utilisateur s’interdit, jusqu’au règlement complet du prix, d’aliéner le matériel de quelque manière que ce soit ou d’en disposer par voie de mise en gage ou sous toute autre forme, directement ou par voie de vente, nantissement, etc. sans accord écrit d’ALTP Service. L’acheteur ne pourra jamais, sous prétexte de réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes qui sont dues à ALTP Service au titre de la vente. Il ne pourra pas d’avantage opérer une compensation. En cas de retard de paiement, ALTP Service pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.


Article 6.1 Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client, par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France.

L’expédition de la commande sera effectuée dès réception du paiement et validation par la banque.


Article 6.2 Virement bancaire

Les coordonnées bancaires d’ALTP Service sont communiquées lors du paiement du Client. L’expédition de la commande sera effectuée dès réception du virement du Client et validation par la banque.


Article 6.3 Client en compte

Pour les Clients en compte, le paiement se fera par virement ou sinon par chèque, traite ou carte bancaire sur l’un des points de vente physique (Arras ou Vitrolles selon le Client).


Article 7 - Réception et Conformité de la commande

Il est de la responsabilité du Client Acheteur de s’assurer de la conformité de la commande au moment de la réception de cette dernière. Il est donc demandé au Client de déballer le colis en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

En cas de dommage, les réserves d’usage doivent être faites à réception directement sur le bon de transport. Confirmation écrite doit être adressée par le destinataire au transporteur dans les 24h qui suivent la réception de la marchandise endommagée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation doit être adressée par la même voie à A.L.T.P. Service dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise endommagée faute de quoi, elle n’est pas valable. A défaut, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande.

A compter de la réception de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client Acheteur.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil.


Article 8 - Garantie

La garantie ne s’applique qu’aux produits dont ALTP Service a assuré la distribution. Ils sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil. Elle porte sur la réparation ou le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, et ne s’applique pas en cas de panne survenue à la suite de modifications ou réparations réalisées par des personnes non autorisées par ALTP Service.

Selon l’article 1648 du code civil, le Client Acheteur dispose d’une durée de deux ans à compter de la découverte du vice pour signaler un défaut de conformité du bien.

Selon l’article L211-4 du code de la consommation, le Vendeur a également l’obligation légale de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien.

Selon l’article L211-12 du code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, pour rétracter sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la date de réception du colis commandé sur le Site ou de la date de réception du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser le formulaire de rétraction disponible ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai, à ALTP Service 4 rue Mathieu Orfila 62000 Arras. Le renvoi des produits doit se faire dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter, à l’adresse ci-avant indiquée et à ses avancés et sous sa responsabilité.

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, le remboursement de votre commande sera effectué par chèque ou virement (le Client devra alors fournir son RIB avec le retour des marchandises), dans le de 14 jours suivant la réception par ALTP Service de la décision du Client se rétracter. Si dans ce délai le retour de la marchandise n’est pas reçu ou à moindre mesure la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu’à la réalisation de l’un de ces deux évènements.


Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

Pour tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, l’Acheteur peut rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de règlement à l’amiable, le différend relèvera de la compétence des Tribunaux d’Arras.


Article 11 - Service Clients

Le service clients est disponible par mail ou par téléphone à partir de la France 03 21 15 74 47 - (appel gratuit depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine) du lundi au vendredi, de 9H à 12H. Un formulaire de contact est également mis à disposition du Client pour joindre ALTP Service ; pour cela, le Client cliquera sur le bouton « Contactez nous ».


Article 12 – Informatique et libertés

Afin de traiter et livrer les commandes, des données à caractères personnel doivent être communiquées par le Client sur le Site. Ces données sont exclusivement réservées à ALTP Service.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Afin de pouvoir exercer ce droit, le Client peut faire sa demande par e-mail : [email protected] ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : ALTP SERVICE 4 rue Mathieu Orfila 62000 ARRAS. Afin de pouvoir satisfaire la demande du Client, celui-ci doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter d’ALTP Service et ainsi donner son accord pour être régulièrement informé des offres proposées par la ALTP Service. Ces données sont exclusivement réservées à l’usage commercial d’ALTP Service. Le Client peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de dernière mise en relation avec ALTP Service.


Article 13 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.

Les éléments visuels et/ou sonores présents sur le Site sont la propriété exclusive d’ALTP Service ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite.


 
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